Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 mars 2021 à 17:30

  • L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

L'ISLE-SUR-LE-DOUBS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS.

Cette enquête se déroulera à la mairie de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 1er mars 2021 à partir de 8h00 au mercredi 31 mars 2021 jusqu’à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-04 du 8 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANCON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Information du public

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