Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 17:00

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MARIGNANA : zonage d'assainissement

Mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de MARIGNANA.

Dates d'enquête publique : du 08 mars 2021 à 8h30 au 09 avril 2021 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du maire n° 02/2021 en date du 09 février 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2343

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E20000035/20 du 10 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur COLONNA d'ISTRIA Raphaël

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Carole BOUCHER

Maître(s) d'ouvrage

Commune de MARIGNANA

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Elaboration du Plan local d'urbanisme de la commune de MARIGNANA.

Dates d'enquête publique : du 08 mars 2021 à 8h30 au 09 avril 2021 à 17h00
MARIGNANA : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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