Présentation de l'enquête publique

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PROJET DE REGULARISATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA ROCHELLE

Par arrêté en date du 26 janvier 2017, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur la régularisation du vice affectant la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du tribunal administratif de Poitiers en date du 3 novembre 2016.
Cette modification a pour objet de permettre la mise en œuvre du projet urbain de requalification du quartier de Saint Eloi Rompsay.

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