Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 29 mars 2021 à 22:00 (heure de Paris)

  • GOSIER - PLU

Ville du GOSIER : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune du GOSIER.
Cette enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville du GOSIER du 25 février 2021 à 8h30 au 29 mars 2021 à 16h00 inclus (horaires de Guadeloupe).

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2021-82 du 8 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000002/97 en date du 04 février 2021 - Tribunal Administratif de GUADELOUPE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rosemonde Monique MARIAN-SEYMOUR

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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