Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 avril 2021 à 17:00

  • Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride

Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - enquête parcellaire

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêt préfectoral en date du 04 février 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2336

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Rennes en date du 17 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Anne-Marie CARLIER

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Information du public

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