Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 mars 2021 à 23:59

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KEDANGE-SUR-CANNER : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de KEDANGE-SUR-CANNER.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°13/2021 en date 25 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joël BAPTISTE

Information du public

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