Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 2 avril 2021 à 12:00

  • Projet d'extension de la ZAC Charles Martel

VILLENEUVE-LES-MAGUELONE : projet d'extension de la ZAC Charles Martel

Le projet d'extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, porté par la société d'équipement de la région de Montpellier (SERM), est soumis à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du
code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 12h00, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 2021-l-123 en date du 2 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000092/34 du 14 décembre 2020 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François XICOLA

Information du public

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