Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 29 mars 2021 à 18:30

  • La Boisse

LA BOISSE : projet d'aliénation totale des parcelles n° ZD 172, 173, 175, 177 et 180 constitutives de chemins ruraux sur le lieu dit « La Côte »

L'enquête publique porte sur l'aliénation des chemins ruraux, sis lieu dit « la Cote» et accessibles depuis la route de BALAN, avec les références cadastrales suivantes :
- ZD 172 d'une superficie de 559 ml
- ZD 173 d'une superficie de 297 ml
- ZD 175 d'une superficie de 782 ml
- ZD 177 d'une superficie de 2 332 ml
- ZD 180 d'une superficie de 81 m2

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 15 mars 2021 à 9h00 au lundi 29 mars 2021 à 18h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 29 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé REYMOND

Information du public

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