Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 mars 2021 à 17:00

  • GAURE

GAURE : projets d’élaboration du PLU et de révision du schéma communal d’assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de GAURE et de révision du schéma communal d’assainissement.

Les principales caractéristiques de ces projets sont :

- Pour l’élaboration du PLU :

Maitriser l’urbanisation, par un développement mesuré, avec l’idée d’affirmer une hiérarchisation des sites urbains les uns par rapport aux autres :
- développer et affirmer la centralité du secteur de « En Mafré » qui s’impose comme le centre-bourg de la commune,
- conforter, sans les étendre, les secteurs de La Place et de Le Batudel, en valorisant leur potentiel de densification et achevant leur urbanisation ;
- stopper le processus de mitage du territoire en autorisant l’évolution des constructions existantes, sans création de logement, sauf en cas de changement de destination de quelques bâtiments anciens.

Préserver et valoriser les qualités du cadre de vie : le territoire agricole, le patrimoine bâti, les milieux naturels et les paysages... en préservant les secteurs soumis à des risques naturels, en particulier liés aux débordements de la Sausse et de ses affluents.

Cette procédure a été dispensée d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par l’autorité environnementale.

- Pour la révision du schéma communal d’assainissement :

Mettre à jour le schéma communal d’assainissement par rapport aux évolutions des besoins communaux en matière d’assainissement collectif.

Cette enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 à 9h00 au 31 mars 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 5 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000208/31 en date du 17 octobre 2019 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel AZIMONT

Information du public

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