Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 5 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021.

  • Carbini

CARBINI : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale de la commune de CARBINI. Cette enquête se déroulera du mercredi 05 mai 2021 à 9h30 au vendredi 04 juin 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-04 du 19 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000004/20 du 26/01/2021 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Estelle FONTRIER VIGROUX

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA

Information du public

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