Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 12:00

  • Intercom de la Vire au Noireau

SOULEUVRE-EN-BOCAGE : élaboration du PLU de la commune et abrogation des cartes communales de 5 communes déléguées

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE et l'abrogation des cartes communales des communes déléguées de BEAULIEU, LA FERRIÈRE-HARANG, LE RECULEY, SAINTE-MARIE-LAUMONT et LE TOURNEUR.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 (trente-trois) jours consécutifs du lundi 8 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 9 avril 2021 à 12 heures, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2021-2 en date du 04 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000078 / 14 du 1er décembre 2020 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno BOUSSION

Information du public

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