Présentation de l'enquête publique
  • LE PLESSIS AUX BOIS

LE PLESSIS AUX BOIS : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LE Plessis Aux Bois. Cette enquête qui devait initialement se dérouler pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du mardi 09 février 2021 et jusqu'au vendredi 12 mars 2021 à 17h00 inclus est prolongée de 11 jours jusqu'au mardi 23 mars 2021 à 17h00.

L'enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de Plan Local d'Urbanisme, de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du projet.

Le projet d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a établi trois grands axes :
- Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune en assurant la pérennité du patrimoine architectural

- De prendre en compte les dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » :
o En terme de biodiversité : La protection des mares.
o En terme d'équilibre d'occupation des sols : Les terres agricoles.
o En terme de morphologie urbaine : un développement modéré, tel que préconisé par le SDRIF 2013 s'agissant des villages, bourgs et hameaux.

- D'adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°02-2021 en date du 19 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E1800028/77 du 30 septembre 2020 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mardi 23 mars 2021 En savoir plus

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