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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 mars 2021 à 23:59

  • projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques

Enquête publique relative au projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques sur la commune de Ghisonaccia

Pendant 39 jours consécutifs, du vendredi 19 février 2021 au lundi 22 mars 2021 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet de création d'ombrières agricoles et photovoltaïques, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 057-2021 du 27 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 16 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel ANGELINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal SANCI

Maître(s) d'ouvrage

Société « AMARENCO Construction »
Château de Touny les Roses
32, chemin de Touny
81150 LAGRAVE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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