Présentation de l'enquête publique
  • Projet d’aménagement du lotissement du Champ Cartier

LE BIGNON : projet d’aménagement du lotissement du Champ Cartier

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SAS Champ Cartier (groupement d’aménageurs) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau, avec dérogation « espèces protégés » au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, pour les travaux d’aménagement du lotissement de Champ Cartier au BIGNON.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/005 en date du 27 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000162/44 du 10 décembre 2020 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert FOURNIER

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS Le Champ Cartier
2 Rond Point des Antons
CS 10299
44702 ORVAULT cedex 2

Information du public

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