Présentation de l'enquête publique
  • vue aerienne
  • perimetre
  • parcellaire2
  • Photo

MUSIGNY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier

L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier et du programme de travaux connexes de la Commune de Musigny, avec extension sur une partie des Communes de Le Fête et Mimeure.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours, du mardi 23 février 2021 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n °2021/3 en date du 15 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000070/21 en date du 23 décembre 2020 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques SIMONNOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 24 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.