Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 avril 2021 à 12:00

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VIVARIO : projet d'élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de VIVARIO.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 de 9h30 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°062021 en date du 15 février 2021 (annule et remplace l'arrêté n°042021 du 21 janvier 2021)

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000033 en date du 8 décembre 2020 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MARANINCHI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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