Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de Communes Adour Madiran

Communauté de Communes Adour Madiran : élaboration du PLUi et abrogation de 14 cartes communales

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Adour Madiran arrêté le 17 décembre 2019 et l’abrogation des cartes communales de Bazillac, Casteide-Doat, Caussade-Rivière, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Lahitte-Toupière, Larreule, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix, Tostat.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit, à l’échelle des 72 communes membres de la CCAM, un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9 heures au vendredi 19 mars 2021 à 17 heures inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR20210122_1-AR du 22 janvier 2021 du Président de la Communauté de Communes Adour Madiran
Référence du Tribunal Administratif

N° E20000093/64 en date du 15 décembre 2020 - Tribunal Administratif de Pau (64)
Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian FALLIERO
Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Maurice BOER
Monsieur Tony LUCANTONIO

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