Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 19 avril 2021 à 00:00

  • Communauté de Communes  Sources du Lac d'Annecy

GIEZ : projet de création de la zone d'activités économiques intercommunale dite « des Pierrailles »

Se déroulera sur le territoire de la commune de GIEZ du lundi 19 avril au mercredi 5 mai 2021 inclus, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de création d'une zone d'activité économique intercommunale dite « des Pierrailles» sur la commune de GIEZ.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0011d u 16 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 5 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique MISCIOSCIA

Information du public

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