Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 8 avril 2021 à 17:00

  • HUANNE-MONTMARTIN

HUANNE-MONTMARTIN : enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de modification du zonage d’assainissement communal

Il sera procédé sur la commune de HUANNE-MONTMARTIN à une enquête publique conjointe portant d’une part sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et d’autre part, sur le projet de modification du zonage d’assainissement communal.

Le projet d’élaboration du PLU et le projet de modification du zonage communal seront soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 8 mars 2021 à 9h00 au jeudi 8 avril 2021 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°3 en date du 15 février 2021 (annule et remplace l'arrêté n°2 en date du 6 février 2021)

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 18 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Christophe WANTZ

Information du public

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