Présentation de l'enquête publique

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  • PPRL

Élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux sur les communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER

L'enquête publique porte sur les projets de Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) sur les territoires des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER.

Cette enquête se déroulera du 1er mars 2021 au 9 avril 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs en mairies des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DDTM-SPRISR-2021-001en date du 1er février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000027/34 du 6 juillet 2020 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Richard FORMET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Louis SERENE
Monsieur Christian MINE

Information du public

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