Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 6 avril 2021 à 23:59

  • VIGGIANELLO

VIGGIANELLO : projet de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)

L'enquête publique porte sur le projet de création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO.

Cette enquête se déroulera durant 37 jours consécutifs, du 1er mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2A-2021- 01-25-002 du 25 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000017/20 du 8 juillet 2020 - Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Information du public

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