Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le lundi 20 mars 2017 17:30

  • Argenteuil

Argenteuil : Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme actuel a été approuvé le 25 septembre 2007 et a remplacé le Plan d’Occupation des Sols qui datait de 1994. Il a été modifié le 12 décembre 2011, le 8 avril 2013, le 24 juin 2013, le 29 septembre 2015, et le 7 juillet 2016.
Une révision du PLU a été par ailleurs prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009.

Les principaux objectifs de cette modification sont de :

- Faciliter l’évolution du bâti existant en zone UC et encadrer les possibilités d’extension ou de surélévation,
- Préciser la rédaction du règlement en zone UC pour une meilleure compréhension,
- Mettre en conformité le règlement au regard des évolutions réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Civil, loi ALUR) et des transferts de compétence à l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine,
- Préciser la rédaction du règlement pour préserver les caractéristiques morphologiques du secteur pavillonnaire dans les lotissements,
- Supprimer des emplacements réservés ne répondant plus à des projets portés par les bénéficiaires.

La Ville d’Argenteuil fait par ailleurs partie depuis le 1er janvier 2016 de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine qui est compétent pour conduire les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L134-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.