Présentation de l'enquête publique

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COMBLOUX : projet d'extension du cimetière communal

L'enquête publique porte sur le projet d'extension du cimetière de la commune de COMBLOUX. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-151 en date du 30 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000148 / 38 - Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 10 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LAPERRIÈRE

Information du public

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