Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 1 mars 2021 à 17:00

  • APIJ

Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de MURET

L'enquête publique unique, portant sur le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de MURET, se déroulera du lundi 25 janvier 2021 à 0h00 au lundi 1er mars 2021 à 17h00.

Cette opération consiste en la construction d’un établissement pénitentiaire d’une capacité indicative de 600 places, sur une emprise d’environ 17,5 hectares située sur la commune de Muret, dans la partie ouest du centre de cette commune, le long de la route départementale (RD) 3 en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l’ouest de la RD 15.
La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Muret ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles ou à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion.

Ce projet est conduit par l’État-ministère de la Justice. L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif rattaché à ce ministère, est mandatée pour en assurer la réalisation opérationnelle.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral de la HAUTE-GARONNE du 23 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de TOULOUSE n° E20000119/31 du 10 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian BAYLE

Maître(s) d'ouvrage

Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
67 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Information du public

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Permanences téléphoniques

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur pour qu'il vous contacte directement par téléphone aux jours et horaires dédiés aux permanences téléphoniques.

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