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  • Saint-Grégoire

SAINT-GRÉGOIRE : Participation du public par voie électronique - Projet de ZAC Multisite

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement et de l'arrêté
municipal n°AR_2021_019 du 6 janvier 2021, une procédure de participation du public par voie
électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée Multisite.

L'autorisation objet de la présente procédure participation du public par voie électronique est la
délibération de création de la Zone d' Aménagement Concertée Multisite sur la commune de Saint-Grégoire.


L'autorité compétente pour prendre cette délibération de création de Zone d'Aménagement
Concertée Multisite sur la commune de Saint-Grégoire
à l'issue de la participation du public par voie électronique, est le conseil municipal de la commune de Saint-Grégoire.

Ce projet vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et des
infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le
site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le
Canal Ille-et-Rance.

Parallèlement à la présente procédure de participation du public par voie électronique pour la création
de ZAC multisite, le projet a également été soumis à enquête publique unique par arrêté préfectoral
du 13 octobre 2020 au titre des procédures de déclaration d'utilité publique et d'autorisation
environnementale.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le bilan de concertation préalable,
l'étude d'impact du projet ainsi que la décision n° 2019-006812 du 7 mai 2019 de la MRAe de Bretagne.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs :
Du 25 janvier 2021 à 8H30 au 26 février 2021 inclus à 17H

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de cette concertation

Téléchargez ici les éléments faisant suite à la concertation. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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