Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 1 mars 2021 à 18:00

  • SAN GAVINO DI TENDA

SAN GAVINO DI TENDA : élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur l’élaboration de la carte communale et du plan de zonage d’assainissement de la commune de SAN GAVINO DI TENDA. Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs à compter du 28 janvier 2021 à 8h00 jusqu'au 1er mars 2021 à 18h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR_11_2020 du 23 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000036/20 du 11 décembre 2020 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François Marie SASSO

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gérard PERFETTINI

Information du public

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