Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 février 2021 à 18:00

  • RIERVESCEMONT

RIERVESCEMONT : projet de réglementation des boisements sur la commune

L'enquête porte sur le projet de réglementation des boisements sur la commune de RIERVESCEMONT.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 à 18h00 en mairie de RIERVESCEMONT soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté départemental n° 2020-3019 en date du 22 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000079/25 du 6 août 2019 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rolande PATOIS

Information du public

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