Présentation de l'enquête publique
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TREMBLAY-EN-FRANCE : demande de DUP des périmètres de protection du captage et d’autorisation de la filière de traitement d’eau destinée à la consommation humaine

L'enquête publique unique régie par le code de l’environnement relative à la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage et de l’usine « F4 » à Tremblay-en-France et à la demande d’autorisation de la filière de traitement de l’eau de l’usine « F4 », regroupe les deux procédures suivantes :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de protection du captage « F4 »,
- une enquête préalable à l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau pour la consommation humaine.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 février 2021 (9h00) au vendredi 19 mars 2021 (17h00) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de TREMBLAY-EN-FRANCE.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020-3155 du 21 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de MONTREUIL en date du 4 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre VIGEOLAS

Maître(s) d'ouvrage

Société VEOLIA TERRITOIRE MARNE ET OISE (agissant au nom et pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly)
9, rue de la Mare Blanche
ZI de Noisiel
BP49
77 425 MARNE LA VALLÉE CEDEX 2

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