Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 25 février 2021 à 17:00

  • Projet de SCOT du HAUT CANTAL DORDOGNE

Projet de SCOT du HAUT CANTAL DORDOGNE

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Cantal Dordogne.

Ce projet concerne 4 EPCI :
- la Communauté de communes du Pays de Mauriac
- la Communauté de communes du Pays de Salers
- la Communauté de communes du Pays Gentiane
- et la Communauté de communes de Sumène-Artense.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, à compter du 25 janvier 2021 jusqu’au 25 février 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 25 février 2021 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020122201 en date du 22 décembre 2020 du Président du Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard THOMAS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Henry-Noël FERRATON
Monsieur Jean PUECHALDOU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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