Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins un des membres de la commission d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 11 janvier 2021 à 09h00 au Vendredi 12 février 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

8 Rue des Écoles
39240 ARINTHOD


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ;
- le mercredi de 8h30 à 12h00 ;
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

2 Rue du Château
39270 ORGELET


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h00 ;
- les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

1 Place de la mairie
rue Louis XIV le Grand
39140 BLETTERANS


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi : les 1er et 3ème samedis de chaque mois de 9h00 à 12h00.

9 Rue du Parterre
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- le jeudi de 8h30 à 12h00.

101 Rue du Château
39570 COURLAOUX


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.

87 Grande Rue
B.P. 14
39190 COUSANCE


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- les mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 ;
- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- le samedi de 9h00 à 11h30.

809 Rue des 3 Lacs
39130 DOUCIER


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 8h00 à 12h00 ;
- le jeudi de 13h30 à 16h30.

270 Grande Rue
Arthenas
39270 LA CHAILLEUSE


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h30 ;
- les mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 ;
- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

1 place d'Armes
39160 SAINT-AMOUR


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 15h30 à 17h00 ;
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00 ;
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00.

61 Grande Rue
39240 THOIRETTE-COISIA


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 15h00 à 18h00
- les mardi et jeudi de 15h30 à 18h30
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

1 Place de la Mairie
39210 VOITEUR


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 10h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h30 ;
- les mardi et vendredi de 10h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 ;
- le jeudi de 10h30 à 12h00 ;
- le samedi de 8h30 à 11h00.

4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

1 Place de la mairie
rue Louis XIV le Grand
39140 BLETTERANS


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

10 Grande Rue
39190 BEAUFORT-ORBAGNA


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

4 chemin du Quart
39270 ORGELET


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Les permanences

Au moins un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations.

Permanences sans rendez-vous dans le respect des règles sanitaires « covid-19 »

Vendredi 15 janvier 2021
14h00 - 16h00

Vendredi 29 janvier 2021
10h00 - 12h00

Mercredi 13 janvier 2021
14h00 - 16h00

Mardi 2 février 2021
10h00 - 12h00

Lundi 11 janvier 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 4 février 2021
10h00 - 12h00

Mercredi 13 janvier 2021
10h00 - 12h00

Mardi 2 février 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 4 février 2021
14h00 - 16h00

Vendredi 29 janvier 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 21 janvier 2021
14h00 - 16h00

Jeudi 21 janvier 2021
10h00 - 12h00

Lundi 11 janvier 2021
9h00 - 11h00

Mardi 26 janvier 2021
14h00 - 16h00

Vendredi 12 février 2021
14h00 - 17h00

Vendredi 15 janvier 2021
10h00 - 12h00

Mercredi 10 février 2021
14h00 - 16h00

Mercredi 10 février 2021
10h00 - 12h00

Mardi 26 janvier 2021
10h00 - 12h00

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