Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 février 2021 à 17:00

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Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays lédonien

Une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays lédonien, tel qu’arrêté par le comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays lédonien du 11 décembre 2019, est organisée du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00, soit pendant une durée 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-16 en date du 18 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000046/25 en date du 15 octobre 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques BRETON

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER
Monsieur Jacques AUGIER
Madame Edith CHOUFFOT
Madame Régine LACOUR
Madame Patricia OLIVARES
Monsieur Patrick GURY

Information du public

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