Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 18 mars 2021 à 17:30

  • Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
  • Mauléon Sud
  • Chapelle Saint-Etienne - Bocage

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - PLUi, AVAP et PDA des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, l’Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mauléon et les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau. Le projet de PLUi et le projet d’AVAP valant SPR de Mauléon comportent des évaluations environnementales.

Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 18 mars 2021 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2021-03 du 21 janvier 2021 du Président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000109/86- modif 3 en date du 27 janvier 2021 - Tribunal Administratif de Poitiers

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves LUCAS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques LEHAZIF
Monsieur Pierre GUILLON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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