Présentation de l'enquête publique
  • PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS DU BASSIN DE MAY-SUR-ORNE

Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE

Du lundi 8 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, soit 37 jours consécutifs, se déroulera sur le territoire des communes de Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune déléguée du Castelet), Maltot, May-sur-Orne, Rocquancourt (commune déléguée de Castine en Plaine), Saint-Aignan-de-Cramesnil (commune déléguée du Castelet), Saint-André-sur-Orne et Saint-Martin-de-Fontenay, une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne.

Le PPRm analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques miniers. Il vise à préserver les zones naturelles exposées aux risques et à abaisser la vulnérabilité des espaces urbanisés. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPRm adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN du 20 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MIGNOT

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