Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 15 avril 2021 à 18:00

  • PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS DU BASSIN DE MAY-SUR-ORNE

Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE

Du lundi 8 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, soit 37 jours consécutifs, devait initialement se dérouler sur le territoire des communes de Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville (commune déléguée du Castelet), Maltot, May-sur-Orne, Rocquancourt (commune déléguée de Castine en Plaine), Saint-Aignan-de-Cramesnil (commune déléguée du Castelet), Saint-André-sur-Orne et Saint-Martin-de-Fontenay, une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne.

Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021, Monsieur le Préfet du Calvados a prorogé l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne. Cette enquête ouverte du lundi 8 février à 9h00 au mardi 16 mars 2021 est prorogée jusqu’au mardi 15 avril inclus à 18h00.

Le PPRm analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques miniers. Il vise à préserver les zones naturelles exposées aux risques et à abaisser la vulnérabilité des espaces urbanisés. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPRm adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 et arrêté préfectoral de prorogation du 4 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN du 20 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MIGNOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Le projet de Plan de Prévention des Risques a fait l'objet d'une enquête du lundi 8 février au jeudi au 15 avril 2021 inclus. Le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici : Accéder au site

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Jeudi 15 avril 2021 En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.