Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 4 mars 2021 à 18:00

  • Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois

Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois : projets des zonages d'assainissement de 9 communes

Les projets de zonage d’assainissement des neuf communes listées ci-dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se dérouleront :

- A Bouhans-Lès-Montbozon à compter du 26/01/2021 au 27/02/2021 inclus,
- A Cognières à compter du 25/01/2021 au 27/02/2021 inclus,
- A Dampierre-Sur-Linotte à compter du 27/01/2021au 27/02/2021 inclus,
- A Echenoz-Le-Sec à compter du 26/01/2021 au 27/02/2021 inclus,
- A Le Magnoray à compter du 25/01/2021 au 27/02/2021 inclus,
- A Neurey-Lès-La Demie à compter du 28/01/2021 au 04/03/ 2021 inclus,
- A Roche-Sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers à compter du 29/01/2021 au 01/03/2021 inclus,
- A Vallerois-Lorioz à compter du 26/01/2021 au 02/03/2021 inclus,
- A Vellefaux à compter du 26/01/2021 au 26/02/2021 inclus.

Le registre dématérialisé dédié à ces enquêtes publiques sera accessible du 25/01/2021 au 04/03/2021.
Seules les observations réceptionnées pendant les dates d'ouverture et de clôture d'enquête publique correspondant à chaque commune seront prises en considération par les commissaires enquêteurs.
Lors du dépôt de la contribution sur le registre dématérialisé via le formulaire accessible depuis l'onglet "déposer une observation", il sera demandé de préciser la commune concernée à l'aide du menu déroulant.

Information du public

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