Présentation de l'enquête publique
  • Enquête publique - La Châtelaine

Travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine »

L'enquête publique unique porte sur les travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement ARV_E-RDGAI LL-3.09 dit "digue de la Châtelaine" et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er février 2021 à 9h00 au vendredi 5 mars 2021 à 17h00 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDT-2020-1394 du 29 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000153/38 - Tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Evelyne BAPTENDIER

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Information du public

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