Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 12 janvier 2021 à 09h30 au Vendredi 12 février 2021 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Place de l'Hôtel de Ville
53500 ERNÉE


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 18h00,
- du mardi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
- le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
- le samedi de 8h30 à 11h45.

1 rue des Prés
53500 MONTENAY


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h45,
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h45,
- les mercredi et samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences sans rendez-vous dans le respect des règles sanitaires « covid-19 »

Mardi 12 janvier 2021
9h30 - 12h00

Samedi 23 janvier 2021
9h00 - 12h00

Mercredi 3 février 2021
15h00 - 18h00

Vendredi 12 février 2021
13h30 - 16h30

Jeudi 28 janvier 2021
15h00 - 17h45

Apportez votre contribution

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