Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 11 février 2021 à 17:00

  • Sallanches

SALLANCHES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sallanches. Cette enquête se déroulera du mardi 12 janvier 2021 à 14h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur 8 points :
- la modulation et la limitation du développement de l’urbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir,
- la création d’un secteur destiné exclusivement aux besoins médico-sociaux,
- la réduction de certaines zones U situées en périphérie du territoire communal,
- la modification de certaines règles du règlement écrit,
- la correction d’une erreur matérielle sur le document graphique et l’application d’une décision de justice,
- le réajustement de quelques emplacements réservés,
- le confortement de la vocation économique du secteur de Dynastar,
- la réalisation d’un lexique en annexe du règlement écrit.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° AM_2020_1073 en date du 19 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° 200152 en date du 15 décembre 2020 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard AUDION

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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