Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Gervais

SAINT-GERVAIS LES BAINS : modification n°3 du PLU de la Commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du P.L.U de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d' Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 24 décembre 2020 à 8 heures 30 au lundi 25 janvier 2021 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2020/284 JB en date du 03 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble du 13 mars 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.