Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Gervais

SAINT-GERVAIS LES BAINS : modification n°3 du PLU de la Commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du P.L.U de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en vue de procéder à la régularisation prescrite dans le jugement du 31 octobre 2019 et à la mise à jour les annexes relatives aux servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte la servitude instituée au titre du Code du Tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais les Bains, versant Saint-Gervais Mont d' Arbois/Saint-Nicolas Mont-Joly.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 24 décembre 2020 à 8 heures 30 au lundi 25 janvier 2021 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2020/284 JB en date du 03 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble du 13 mars 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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