Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 février 2021 à 17:00

  • Domancy

DOMANCY : révision générale du PLU et zonage de l'assainissement - volets eaux pluviales et eaux usées

L'enquête publique conjointe porte sur :
- la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
- le zonage de l'assainissement volet eaux pluviales,
- le zonage de l'assainissement volet eaux usées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 jusqu'au vendredi 05 février 2021 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°URB2020077 en date du 11 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E2000134/38 en date du 21 octobre 2020 (PLU) et n°E2000134/38 en date du 02 décembre 2020 (zonages assainissement volet eaux usées et volet eaux pluviales)

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent VIGOUROUX

Information du public

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