Présentation de l'enquête publique
  • Secteur de la Fertalière - l'Houmeau

L'HOUMEAU : Dispositifs de défenses contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la Fertalière

Se dérouleront du lundi 4 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, soit une durée de 22 jours, dans la commune de L’Houmeau :
- une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique concernant le projet de réhaussement de la digue de la fertalière sur la commune de L’Houmeau.
- une enquête parcellaire conjointe.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 13 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe THIERY

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Pôle Aménagement & Environnement
Direction de la Mer et du Littoral
4 avenue Victor Louis Bachelar
BP 273
17 305 ROCHEFORT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 10 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.