Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 janvier 2021 à 13:00

  • Carbuccia

CARBUCCIA : projet de création d'une zone agricole protégée (ZAP)

L'enquête publique porte sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Carbuccia.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2A-2020-11-25-002 du 25 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000027/20 du 27 octobre 2020 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Céline BATTESTI

Information du public

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