Présentation de l'enquête publique
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FRANCHEVILLE : projet d'aménagement de cours d'eau en vue de protéger le bassin versant de l'Yzeron des inondations et de restauration écologique des milieux aquatiques

L'enquête publique porte d'une part sur le projet d'aménagement de cours d'eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville et d'autre part, sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Ce projet se caractérise par:
- la construction des ouvrages complémentaires de protection des biens et des personnes contre les inondations de l'Yzeron. Ces ouvrages peuvent être sous la forme de digues en terre, murets en béton, rehaussement ou renforcement de murs de protection déjà existants ;
- la restauration écologique de l'Yzeron en rendant au cours d'eau un aspect et un fonctionnement plus naturels (suppression du gué notamment).

Cette enquête se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° E-2020-374 en date du 1er décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E2000012/69 en date du 22 octobre 2020 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé REYMOND

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)
16 avenue Emile Evellier
BP 45
69290 Grézieu La Varenne

Information du public

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