Présentation de l'enquête publique

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  • Projet d'aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève

ANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND : projet d'aménagement de la ZAC Étoile Annemasse-Genève

L'enquête publique unique porte sur :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes d'Annemasse, Ambilly et Ville-La-Grand,
- la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ville-La-Grand.

Cette enquête se déroulera du 1er avril 2021 au 3 mai 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0006 du 23 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 2 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CONSTANTIN

Maître(s) d'ouvrage

Bouygues Immobilier UrbanEra
3 allée Luchino Visconti
74100 ANNEMASSE

Information du public

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