Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 janvier 2021 à 17:00

  • Arzon

ARZON : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'ARZON.
Cette enquête publique se déroulera en Mairie d’ARZON pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 décembre 2020 à 9h jusqu’au vendredi 15 janvier 2021 à 17h.

Le projet de modification porte sur les points suivants:
- Ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2 AUh au Plancho (secteur à vocation d’habitat) ;
- Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2 AUh du Saint Sacrement (secteur à vocation d’habitat) ;
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUl destinée aux sports, loisirs, tourisme et activités culturelles ;
- Agrandissement du zonage destiné à l’extension du cimetière et création d’en emplacement réservé ;
- Ajustements limités sur le règlement écrit ;
- Ajustements au règlement graphique ;
- Ajustements de servitudes et annexes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-574 en date du 19/11/2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de RENNES en date du 14 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Mathilde COUSSEMACQ

Information du public

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