Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 février 2021 à 16:00

  • Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons

L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons. Cette enquête se déroulera du 11 janvier 2021 à 8h30 au 12 février 2021 à 16h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-046 en date du 24 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 8 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François TRASSART

Information du public

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