Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 février 2021 à 16:00
Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons
L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons. Cette enquête se déroulera du 11 janvier 2021 à 8h30 au 12 février 2021 à 16h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2020-046 en date du 24 novembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Nancy en date du 8 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François TRASSART
