Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 16 janvier 2021 à 12:00

  • emise en eau des « TERRAINS FRANÇOIS »

NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE : remise en eau des «TERRAINS FRANÇOIS» correspondant à une mesure compensatoire de L’EXTENSION DU TERMINAL FERRY DE OUISTREHAM

Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des « terrains François » présentée par les ports de Normandie, est organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments.

Cette enquête que déroulera du LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 à partir de 9h00 au SAMEDI 16 JANVIER 2021 jusqu’à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 06 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick BOITON

Maître(s) d'ouvrage

Ports de Normandie
3 rue René Cassin
14 280 SAINT CONTEST

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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