Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 février 2021 à 17:00

  • Saint-Jean-du-Falga

SAINT-JEAN-DU-FALGA : enquête publique complémentaire - révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 17 heures, soit une durée de 29 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° MA-ARR-2020-182 en date du 10 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000062/31 en date du 29 octobre 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Myriam DE BALORRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.