Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 février 2021 à 17:00
SAINT-JEAN-DU-FALGA : enquête publique complémentaire - révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 17 heures, soit une durée de 29 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° MA-ARR-2020-182 en date du 10 décembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000062/31 en date du 29 octobre 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Myriam DE BALORRE
