Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 3 décembre 2020 à 23:59
RENNES METROPOLE : Éclairage public - Servitudes de support et d'ancrage pour les appareils d'éclairage public
L'enquête publique porte sur le projet d’instauration de servitudes de support et d’ancrage pour les appareils d’éclairage public dans le secteur géographique centre-ville nord (délimité au Sud par le Quai DUGUAY- TROUIN, le Quai LAMARTINE et le Quai CHATEAUBRIAND, à l'Est par la rue GAMBETTA, le Contour de la MOTTE et la Rue du Général Maurice GUILLAUDOT, au Nord par la rue LESAGE, la rue de l'Hôtel DIEU et la rue LEGRAVEREND et à l'ouest par le boulevard de CHESZY, du Quai Saint CAST et de la place Maréchal FOCH).
Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours, du lundi 16 novembre 2020 au 3 décembre 2020 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n°A 2020.1404 du 28 octobre 2020 (et par arrêté modificatif n°A 2020.1408)
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc DEMONT