Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 mars 2021 à 23:59

  • OSSELLE-ROUTELLE

OSSELLE-ROUTELLE : abrogation des cartes communales d’Osselle et de Routelle et PLU de la commune

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus.

Cette enquête publique unique porte sur :
- l’abrogation de la carte communale d’Osselle,
- l’abrogation de la carte communale de Routelle,
- l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Osselle-Routelle.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.21.08.A1 du 06 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000059 /25 en date du 04 novembre 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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