Présentation de l'enquête publique
  • OSSELLE-ROUTELLE

OSSELLE-ROUTELLE : abrogation des cartes communales d’Osselle et de Routelle et PLU de la commune

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus.

Cette enquête publique unique porte sur :
- l’abrogation de la carte communale d’Osselle,
- l’abrogation de la carte communale de Routelle,
- l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Osselle-Routelle.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.21.08.A1 du 06 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000059 /25 en date du 04 novembre 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Déposez votre observation aujourd'hui avant 23h59.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.