Présentation de l'enquête publique

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  • LA VÈZE

LA VÈZE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LA VÈZE. Cette modification a pour objet :

- Ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, ajustement des OAP et création du règlement écrit
- Suppression de l’emplacement réservé n°1
- Modification de l’emplacement réservé n°2
- Modification de l’emplacement réservé n°11
- Création d’un emplacement réservé pour une voie de liaison
- Matérialisation du secteur Na et suppression de l’emplacement réservé n°17
- Extension du sous-secteur Nh
- Modification des règles d’implantation des constructions
- Modification des règles sur l’aspect extérieur des constructions
- Modification de la règlementation sur l’infiltration des eaux pluviales
- Modification des règles d’emprise au sol des constructions en zone UB
- Modification des règles sur les pentes de toit en zone UX et AUX

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 11 janvier 2020 au vendredi 12 février 2020 inclus.

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000056/25 en date du 12 octobre 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joëlle COMTE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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